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Khedher : Le comité de rédaction de la Constitution ne peut toucher au contenu des propositions des commissions PDF Imprimer Envoyer

 -01042011cotedivoireLe comité mixte de coordination et  de rédaction de la Constitution ne peut toucher pour le moment au  contenu des propositions avancées par les commissions, a déclaré  mardi le rapporteur général de la Constitution et vice-président  du comité Habib Khedher.

En cette étape, le comité de coordination et de rédaction de  la Constitution est seulement habilité à faire des propositions  et des observations aux commissions et ne peut toucher au contenu  de leurs travaux, a-t-il expliqué.

L'audition des experts aura lieu en dernière phase peu avant  l'élaboration du projet final du texte de la Constitution, a-t-il  encore indiqué.

Le comité mixte de coordination et de rédaction de la  Constitution entamera à partir de demain mercredi l'examen du  contenu des rapports des commissions sachant que la commission du  Préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la  Constitution a présenté la version définitive de son travail ;  tandis que les rapports des autres commissions ne sont pas encore  prêts.

Le comité de rédaction de la Constitution s'était réuni ce  matin sous la présidence de M. Mustapha Ben Jafaar, président du  comité et président de l'Assemblée nationale constituante (ANC).

La réunion a été consacrée à la méthodologie de travail du  comité et à la définition de ses attributions et de son  interaction avec le travail des commissions constitutives jusqu'à  l'organisation de la discussion générale sur le projet de Constitution.(TAP)

 

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